Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation du site web www.alcopaimmo.be (ci-après dénommé "le site web"), qui est géré par la SA Abelim, dont le siège social est situé Pierstraat 231, 2550 Kontich, Belgique et dont le numéro d'entreprise est 0446.232.464, quelle que soit l'origine des données affichées sur le site web. 

Article 2 : Nature des déclarations
Les différentes pages que l'utilisateur consulte sur le site ou qu'il reçoit par le biais d'applications interactives ont une valeur purement informative et indicative. Le contenu du site ainsi que les données et les liens qui y figurent peuvent être modifiés, changés ou complétés à tout moment, sans que cela ne soit annoncé ou notifié. 

Article 3 : Pas d'offre
Le placement d'un local ou d'un bien sur le site web n'implique nullement une offre ferme de vente ou de location du bien en question au sens du Code civil belge ou de conclusion de tout autre accord. Un contrat ne se limite donc pas à l'acceptation du prix et du bien immobilier publiés sur le site web. 

Article 4 : Responsabilité
Ni l'exploitant du site Internet, ni la société du groupe Alcopa d'où proviennent les données ou à laquelle se rapportent les biens ou les droits (ci-après dénommés conjointement " Alcopa ") ne donnent de garantie quelconque quant à l'actualité, l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'adéquation à un usage spécifique des informations, données ou publications. Alcopa n'est pas responsable des dommages, dépenses ou pertes de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter des informations, données ou publications sur le site Internet. Alcopa n'est pas responsable de la mesure dans laquelle son site Internet est distribué par des tiers et les locaux qui y sont mentionnés sont distribués par des fournisseurs de services Internet ou par des liens vers le site Internet qui sont créés par des parties autres qu'Abelim SA. Alcopa n'est pas responsable pour tout caractère incomplet, manque de clarté ou information incorrecte (par exemple prix, surface, description des locaux, spécifications, ...) concernant les biens immobiliers qui sont publiés sur le site Internet ou concernant toute autre déclaration, publication ou description sur le site Internet. Alcopa n'est pas responsable des dommages résultant de défauts techniques, d'interruptions de l'accès à ce site Web ou d'éventuelles interférences négatives avec le système ou le logiciel de l'utilisateur. Alcopa n'est pas non plus responsable des dommages causés par d'éventuels virus, bugs et autres, si ceux-ci, malgré les mesures de précaution prises, se manifestaient sur le site Web. 

Article 5 : Droits de propriété intellectuelle
L'utilisateur reconnaît que les informations et données fournies et présentées sur le site web sont et restent la propriété de Abelim NV. Les textes, dessins, photographies, images, données, noms commerciaux et noms de domaine, marques, logos et autres éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur n'est donc pas autorisé à reproduire ces textes, dessins, photographies, images, données, noms commerciaux et noms de domaine, marques, logos et autres éléments ou à les diffuser au public, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite explicite de Abelim NV.

Article 6 : Utilisation non autorisée du site web
L'utilisateur de ce site web s'engage, entre autres, à : a. ne pas utiliser les informations présentées sur ce site web de manière illégale ou illicite ; b. ne pas utiliser ce site web de manière à ce qu'il soit endommagé, altéré, interrompu ou rendu moins efficace de quelque manière que ce soit ; c. ne pas utiliser le site web pour la transmission ou l'envoi de virus informatiques, ou pour la transmission ou l'envoi de matériel illégal ou illicite ou de matériel inapproprié de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, de matériel de nature diffamatoire, obscène ou menaçante ; d. ne pas utiliser le site web d'une manière qui porte atteinte aux droits d'une personne physique, d'une entité juridique ou d'une association, y compris, mais sans s'y limiter, aux droits relatifs à la vie privée et à la propriété intellectuelle ; e. ne pas utiliser le site web pour afficher ou transmettre du matériel à des fins promotionnelles ou publicitaires. Abelim NV se réserve le droit d'approcher l'utilisateur et/ou de prendre les mesures nécessaires si ses propres intérêts ou ceux de tiers sont lésés suite à la violation des dispositions ci-dessus ou par tout autre moyen. 

Article 7 : Nullité partielle
Si l'une des clauses des présentes conditions générales s'avère invalide, cela n'a aucune influence sur la validité juridique des autres clauses.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Si un litige devait survenir concernant l'utilisation du site web ou des données qui y sont présentées, le droit belge s'appliquera exclusivement. En cas de litige résultant de l'utilisation du site web ou de toute donnée qui y est présentée, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire d'Anvers seront exclusivement compétents. En cas de litiges relevant de la compétence du juge de paix, le tribunal de paix du huitième arrondissement d'Anvers sera exclusivement compétent.